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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE:

proposer à la région des pays de la loire, des prestations dans le domaine social ; organiser et gérer des actions dans le domaine culturel, sportif et de loisirs, au bénéfice individuel et collectif des agents de la Région des Pays de la Loire ; son activité peut s'exercer en faveur de tous les agents salariés de la Région des Pays de La Loire ; agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique, salariés del a Région, travaillant à temps plein ou à temps partiel (50%ou plus) ou à temps complet ; agents en fonction, non titualaire de droit public ou de droit privé, salariés de la Région ayant 3 mois minimum d'ancienneté, dans la limite de durée de leur engagement, travaillant à temps plein ou à temps partiel (50% ou plus) ou à temps complet ; les 3 mois d'ancienneté résultents de services continus, au sein des services régionaux ; agents mis à disposition par la Région, les agents retraités de la Région peuvent participer aux activités du comité des oeuvres sociales et bénéficier des avantages que celui-ci serait amené à proposer, mais cela sans aucune bonification tarifaire de sa part

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W442008349
  • Ancien numéro de l'association0442032807
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-07-2007
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-08-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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